Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Groupe Supernova est :

2. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement, à savoir :

• ✓Nom complet — pour personnaliser la communication
• ✓Adresse courriel — pour répondre à votre demande
• ✓Message — le contenu de votre demande ou question

Nous ne collectons pas de renseignements sensibles (numéro d'assurance sociale, données de santé, informations bancaires, données biométriques) via ce site.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont collectés aux seules fins suivantes :

• →Répondre à votre demande d'information ou de service
• →Évaluer les besoins liés à un projet potentiel
• →Assurer le suivi d'un échange professionnel

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Vos données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, de profilage ou d'analyse comportementale.

4. Consentement

En soumettant le formulaire de contact, vous consentez explicitement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Ce consentement est libre, éclairé et donné à un moment précis. Vous pouvez le retirer en tout temps en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 1 — la cessation du traitement sera effective dans les meilleurs délais, au maximum 30 jours.

5. Conservation des renseignements

Vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été collectés, soit typiquement la durée d'un projet ou d'une relation commerciale, plus une période de rétention administrative maximale de 24 mois après la fin de la relation. À l'expiration de ce délai, ils sont détruits de façon sécuritaire.

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à la nature des renseignements collectés, notamment :

• ✓Transmission chiffrée (TLS/SSL) des données formulaire
• ✓Messagerie professionnelle sécurisée (Zoho Mail, protocoles SPF, DKIM, DMARC)
• ✓Accès limité aux renseignements selon le principe du besoin de savoir
• ✓Infrastructure hébergée sur Vercel (serveurs en Amérique du Nord, conformité SOC 2)

7. Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont pas vendus ni communiqués à des tiers à des fins commerciales. Ils peuvent être partagés uniquement dans les cas suivants :

• →Prestataires techniques (Vercel, Zoho) — dans la stricte mesure nécessaire au service, liés par leurs propres politiques de confidentialité
• →Obligation légale — si requis par la loi ou une autorité compétente

8. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Ce site n'utilise actuellement aucun cookie de suivi, de ciblage publicitaire ou d'analyse comportementale. Aucun service d'analyse tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est actif. Si cela venait à changer, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place avant l'activation de tout outil de suivi.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Accès— Obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir une copie.
• Rectification— Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Suppression— Demander l'effacement de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Portabilité— Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Retrait— Retirer votre consentement au traitement en tout temps.
• Plainte— Déposer une plainte auprès d'une autorité compétente.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable à direction@groupesupernova.ca. Nous accuserons réception dans les 5 jours ouvrables et traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

10. Autorités compétentes — Recours

11. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à en aviser la Commission d'accès à l'information du Québec et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans les délais prévus par la loi, ainsi qu'à notifier les personnes concernées sans délai injustifié.

12. Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse groupesupernova.ca/fr/confidentialite. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site et, si possible, envoyé aux personnes concernées.